R\u00e8glement int\u00e9rieur des formations en pr\u00e9sence \u00e0 l’AGECIF<\/span><\/strong><\/p>\nPr\u00e9ambule<\/p>\n
L\u2019AGECIF est un organisme de formation professionnelle sp\u00e9cialis\u00e9 dans les m\u00e9tiers non artistiques de la culture. Son si\u00e8ge social est fix\u00e9 au 22 rue de Picardie – 75003 Paris. L\u2019AGECIF est enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro de d\u00e9claration d\u2019activit\u00e9 n\u00b0 11750969075 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Ile de France (ceci ne vaut pas agr\u00e9ment de l\u2019\u00e9tat).<\/p>\n
L\u2019AGECIF con\u00e7oit, \u00e9labore et dispense des formations inter-entreprises et intra-entreprise, \u00e0 Paris, sur l\u2019ensemble du territoire national, \u00e0 l\u2019international, seul ou en partenariat.<\/p>\n
En application des articles L6352-3 et L6352-4 et R6352-1 \u00e0 R6352-15 du Code de travail, le pr\u00e9sent R\u00e8glement int\u00e9rieur s\u2019adresse \u00e0 tous les stagiaires et ce pour la dur\u00e9e de la formation suivie, il a vocation \u00e0 pr\u00e9ciser certaines dispositions s\u2019appliquant aux formations organis\u00e9es par l\u2019AGECIF dans le but d\u2019en permettre le bon fonctionnement.<\/p>\n
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de d\u00e9signer par : Client : toute personne physique ou morale qui s\u2019inscrit ou passe commande d\u2019une formation aupr\u00e8s de l\u2019AGECIF. Stagiaire : la personne physique qui participe \u00e0 une formation. Formations inter-entreprises : les formations inscrites au catalogue de l\u2019AGECIF et qui regroupent des stagiaires issus de diff\u00e9rentes structures.\u00a0Formations intra-entreprises : les formations con\u00e7ues sur mesure par l\u2019AGECIF pour le compte d\u2019un client ou d\u2019un groupe de clients. Organisme de formation : l\u2019AGECIF.\u00a0Directeur : le responsable de l\u2019organisme de formation. Responsable de formation : personne en charge du suivi administratif des formations.<\/p>\n
Article 1 – Objet<\/p>\n
Le pr\u00e9sent R\u00e8glement int\u00e9rieur a pour objet de :
–\u00a0d\u00e9finir les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales et permanentes de fonctionnement de l\u2019organisme de formation
–\u00a0pr\u00e9ciser la r\u00e9glementation en mati\u00e8re d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9
–\u00a0formaliser les r\u00e8gles relatives \u00e0 la discipline applicables aux stagiaires.<\/p>\n
Article 2 – Personnes concern\u00e9es<\/p>\n
Le pr\u00e9sent R\u00e8glement int\u00e9rieur s\u2019applique \u00e0 tous les stagiaires inscrits \u00e0 une session dispens\u00e9e par l\u2019AGECIF et ce, pour toute la dur\u00e9e de la formation suivie, qu\u2019elle soit organis\u00e9e dans un cadre inter-entreprise ou intra-entreprise. Chaque stagiaire est consid\u00e9r\u00e9 comme ayant accept\u00e9 les termes du pr\u00e9sent r\u00e8glement lorsqu’il suit une formation dispens\u00e9e par l\u2019organisme de formation et accepte que des mesures soient prises \u00e0 son \u00e9gard en cas d’inobservation de ce dernier.<\/p>\n
Article 3 – Lieux de la formation<\/p>\n
A Paris, les formations se d\u00e9roulent principalement dans les salles situ\u00e9es au :
–\u00a022 rue de Picardie – 75003 Paris
–\u00a02 rue de Franche-Comt\u00e9 – 75003 Paris (salle de formation situ\u00e9e en rez-de-chauss\u00e9e,\u00a0accessible PMR)<\/p>\n
Les dispositions du pr\u00e9sent r\u00e8glement sont applicables non seulement au sein des locaux de l\u2019AGECIF, mais \u00e9galement dans tout local destin\u00e9 \u00e0 recevoir des formations, en particulier dans le cadre de formations intra-entreprises.<\/p>\n
Pour les formations d\u00e9centralis\u00e9es, organis\u00e9es en partenariat, s\u2019appliquent conjointement :
–\u00a0le pr\u00e9sent R\u00e8glement int\u00e9rieur
–\u00a0le R\u00e8glement int\u00e9rieur du partenaire.<\/p>\n
Article 4 – Hygi\u00e8ne et s\u00e9curit\u00e9 – R\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales<\/p>\n
Chaque stagiaire doit veiller \u00e0 sa s\u00e9curit\u00e9 personnelle et \u00e0 celle des autres en respectant les consignes g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 et d\u2019hygi\u00e8ne en vigueur dans les salles de formation, de pause et de d\u00e9tente sous peine de sanctions disciplinaires. Toutefois, lorsque la formation se d\u00e9roule dans une entreprise ext\u00e9rieure ou un \u00e9tablissement d\u00e9j\u00e0 dot\u00e9 d’un r\u00e8glement int\u00e9rieur, les consignes g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 applicables aux participants \u00e0 la formation sont celles de ce dernier.<\/p>\n
Article 5 –<\/p>\n
5.1- Interdiction de fumer
En application de l\u2019article R3512-2 ou du d\u00e9cret n\u00b02006-1386 du 15 novembre 2006 du Code de la sant\u00e9 publique, il est interdit de fumer dans les lieux affect\u00e9s \u00e0 un usage collectif, il est interdit de fumer dans les lieux de formation, de pause, de d\u00e9tente et dans les locaux administratifs. Il ne sera pas possible de fumer dans la cour du 22 rue de Picardie.<\/p>\n
5.2- Interdiction de t\u00e9l\u00e9phoner
Il ne sera pas possible de t\u00e9l\u00e9phoner dans la cour du 22 rue de Picardie.<\/p>\n
Article 6 – Boissons alcoolis\u00e9es<\/p>\n
Il est interdit aux stagiaires de p\u00e9n\u00e9trer ou de s\u00e9journer dans l\u2019\u00e9tablissement en \u00e9tat d\u2019ivresse ainsi que d\u2019y introduire des boissons alcoolis\u00e9es.<\/p>\n
Article 7 – Acc\u00e8s au poste de distribution des boissons<\/p>\n
Au moment des pauses, l\u2019organisme de formation met gratuitement \u00e0 disposition des stagiaires un acc\u00e8s \u00e0 un point de distribution de boissons non alcoolis\u00e9es, fra\u00eeches et chaudes.<\/p>\n
Article 8 – Lieux de restauration<\/p>\n
Les repas des stagiaires ne sont pas pris en charge par l\u2019organisme de formation. Les stagiaires peuvent :
–\u00a0prendre leur repas dans un restaurant de leur choix ;
–\u00a0utiliser la caf\u00e9t\u00e9ria que le centre de formation met \u00e0 leur disposition.<\/p>\n
Lors de l\u2019utilisation de la caf\u00e9t\u00e9ria \u00e0 des fins de restauration, les stagiaires doivent imp\u00e9rativement :
–\u00a0respecter strictement les horaires pr\u00e9vus \u00e0 cet effet : 13h00 \u2013 14h00.
–\u00a0retirer en fin de journ\u00e9e les boissons et produits alimentaires d\u00e9pos\u00e9s dans le r\u00e9frig\u00e9rateur mis \u00e0 leur disposition.<\/p>\n
Il est interdit aux stagiaires de prendre leurs repas dans les salles o\u00f9 se d\u00e9roulent les formations et d\u2019y apporter toute forme de nourriture.<\/p>\n
Article 9 – Accident<\/p>\n
Tout accident ou incident survenu pendant la formation, doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 imm\u00e9diatement par la victime ou les personnes qui en sont t\u00e9moins, au formateur, au directeur du centre de formation.\u00a0Si l’accident survient pendant la formation ou les trajets, une d\u00e9claration est faite par l\u2019organisme de formation aupr\u00e8s de la caisse de s\u00e9curit\u00e9 sociale, de son employeur et\/ou de l\u2019Organisme Paritaire Collecteur Agr\u00e9\u00e9 dont d\u00e9pend le participant.<\/p>\n
Article 10 – Consignes d\u2019incendie<\/p>\n
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article R4227-24 du Code du travail, dans chaque lieu de l\u2019\u00e9tablissement dont l\u2019effectif est sup\u00e9rieur \u00e0 5 personnes, les consignes d’incendie et notamment le plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affich\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre connus de tous les stagiaires et permettre d\u2019assurer l\u2019\u00e9vacuation des personnes pr\u00e9sentes dans les locaux, dans les conditions pr\u00e9vues au 1\u00b0 de l\u2019article R4216-2 du Code du travail.<\/p>\n
Article 11 – Espace Extranet Stagiaires<\/p>\n
Lors de leur inscription les stagiaires re\u00e7oivent un login et un mot de passe, pour se connecter \u00e0 leur espace \u00ab Extranet \u00bb<\/p>\n
Les stagiaires disposent sur leur espace personnel :
– du r\u00e8glement int\u00e9rieur applicable aux formations
– du programme de formation
– de leur convocation
– du planning (dates et horaires)
– des questionnaires d\u2019\u00e9valuation remplis en fin de formation
– de l\u2019attestation de fin de formation<\/p>\n
Article 12 – Horaires des formations<\/p>\n
Les horaires de stage sont fix\u00e9s par l\u2019organisme de formation et port\u00e9s \u00e0 la connaissance des stagiaires en en temps r\u00e9el sur leur espace extranet.\u00a0Sauf cas particulier d\u00fbment not\u00e9 sur la convocation, les horaires sont g\u00e9n\u00e9ralement 9h30\/13h00 \u2013\u00a014h00\/17h30.<\/p>\n
Article 13 – Absences, retards ou d\u00e9parts anticip\u00e9s<\/p>\n
Les stagiaires sont tenus de respecter scrupuleusement les horaires qui leur sont communiqu\u00e9s sous peine de l’application des dispositions suivantes :
–\u00a0en cas d’absence ou de retard, les stagiaires doivent avertir l\u2019organisme de formation sur l\u2019adresse accueil@agecif.com et s’en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles valid\u00e9es par le directeur du centre de formation.
–\u00a0lorsque les stagiaires sont des salari\u00e9s en formation dans le cadre du plan de d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences, l’organisme de formation informe pr\u00e9alablement l’employeur de ces absences.<\/p>\n
Article 14 – Feuille de pr\u00e9sence<\/p>\n
Les stagiaires ont obligation de signer chaque jour et par demi-journ\u00e9e, au fur et \u00e0 mesure du d\u00e9roulement de la formation une feuille de pr\u00e9sence.<\/p>\n
Article 15 – \u00c9valuations de fin de formation<\/p>\n
Les stagiaires sont invit\u00e9s \u00e0 remplir les questionnaires d\u2019\u00e9valuation qui leur sont communiqu\u00e9s par voie \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019issue de la formation.<\/p>\n
Article 16 – Acc\u00e8s au lieu de formation<\/p>\n
Sauf autorisation expresse du directeur ou du responsable de formation, les stagiaires ayant acc\u00e8s au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent :
–\u00a0y entrer ou y demeurer \u00e0 d’autres fins ;
–\u00a0y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes \u00e9trang\u00e8res \u00e0 l’organisme, ni de marchandises destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre vendues au personnel ou aux stagiaires.<\/p>\n
Les salles de formations sont ouvertes 15 minutes avant le d\u00e9marrage de formation. Elles sont ferm\u00e9es lors des pauses m\u00e9ridiennes et les stagiaires ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 y demeurer sauf autorisation expresse du directeur ou de l\u2019administration de l\u2019organisme de formation.<\/p>\n
Article 17 – Tenue et comportement<\/p>\n
Les stagiaires sont invit\u00e9s \u00e0 se pr\u00e9senter sur le lieu de formation en tenue d\u00e9cente et \u00e0 avoir un comportement correct \u00e0 l’\u00e9gard de :
–\u00a0toute personne pr\u00e9sente dans l’organisme
– toute personne pr\u00e9sente dans les locaux qui abritent l\u2019organisme.<\/p>\n
Les stagiaires s\u2019interdisent notamment d\u2019utiliser leur t\u00e9l\u00e9phone portable lors des temps de formation. Lors des temps de pause, ils veilleront \u00e0 passer leur communication \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur des salles de formation et \u00e0 adopter un niveau sonore qui ne g\u00eane pas le voisinage.<\/p>\n
Article 18 – Information et affichage<\/p>\n
La circulation de l’information se fait par l’affichage sur les panneaux pr\u00e9vus \u00e0 cet effet. La publicit\u00e9 commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l’enceinte de l’organisme de formation.<\/p>\n
Article 19 – Usage du mat\u00e9riel<\/p>\n
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon \u00e9tat le mat\u00e9riel qui lui est confi\u00e9 en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le mat\u00e9riel conform\u00e9ment \u00e0 son objet. L\u2019utilisation du mat\u00e9riel \u00e0 d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le mat\u00e9riel mis \u00e0 disposition \u00e0 cet effet.\u00a0\u00c0 la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout mat\u00e9riel et document en sa possession appartenant \u00e0 l\u2019organisme de formation, sauf les documents p\u00e9dagogiques distribu\u00e9s en cours de formation.\u00a0Les stagiaires s\u2019interdisent notamment de t\u00e9l\u00e9charger sur les ordinateurs tout logiciel et toute version logicielle autre que ceux pr\u00e9vus par l\u2019organisme de formation.<\/p>\n
Article 20 – Enregistrements<\/p>\n
Il est formellement interdit, sauf d\u00e9rogation expresse du directeur ou du responsable de formation, d\u2019enregistrer ou de filmer les sessions de formation.<\/p>\n
Article 21 – Documentation p\u00e9dagogique<\/p>\n
L\u2019ensemble des fiches de pr\u00e9sentation, contenus et supports p\u00e9dagogiques quelle qu\u2019en soit la forme (papier, \u00e9lectronique, num\u00e9rique, orale) utilis\u00e9s par l\u2019AGECIF pour assurer les formations ou remis aux stagiaires constituent des \u0153uvres originales et \u00e0 ce titre sont prot\u00e9g\u00e9es par la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et le copyright.\u00a0\u00c0 ce titre, le client et le stagiaire s\u2019interdisent d\u2019utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le client et le stagiaire en vue de l\u2019organisation ou l\u2019animation de formations.<\/p>\n
Article 22 – Confidentialit\u00e9<\/p>\n
L\u2019AGECIF, le client et le stagiaire s\u2019engagent \u00e0 garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir acc\u00e8s au cours de la prestation de formation ou \u00e0 l\u2019occasion des \u00e9changes intervenus ant\u00e9rieurement \u00e0 l\u2019inscription, notamment l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments figurant dans la proposition transmise par l\u2019AGECIF au client.\u00a0En particulier, les stagiaires s\u2019interdisent d\u2019utiliser ou de rapporter toute information dont ils auraient connaissance en rapport avec la situation personnelle ou professionnelle des autres stagiaires rencontr\u00e9s \u00e0 l\u2019occasion des temps de pause ou de formation.<\/p>\n
Article 23 – Vol ou endommagement des biens personnels des stagiaires<\/p>\n
L\u2019organisme de formation d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de perte, vol ou d\u00e9t\u00e9rioration des objets personnels de toute nature, d\u00e9pos\u00e9s par les stagiaires dans les locaux de formation.<\/p>\n
Article 24 – Sanctions<\/p>\n
Tout manquement du stagiaire \u00e0 l’une des prescriptions du pr\u00e9sent R\u00e8glement int\u00e9rieur pourra faire l’objet d’une sanction.\u00a0Constitue une sanction au sens de l’article R6352-3 et suivants du Code du travail, toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le directeur de l’organisme de formation ou son repr\u00e9sentant, \u00e0 la suite d’un agissement du stagiaire consid\u00e9r\u00e9 par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature \u00e0 affecter imm\u00e9diatement ou non la pr\u00e9sence de l’int\u00e9ress\u00e9 dans la formation ou \u00e0 en mettre en cause la continuit\u00e9.<\/p>\n
Selon la gravit\u00e9 du manquement constat\u00e9, la sanction pourra consister :
–\u00a0soit en un avertissement ;
–\u00a0soit en une mesure d’exclusion d\u00e9finitive.<\/p>\n
Les amendes ou autres sanctions p\u00e9cuniaires sont interdites.<\/p>\n
Le directeur de l’organisme de formation doit informer de la sanction prise :
–\u00a0l’employeur, lorsque le stagiaire est un salari\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise ;
–\u00a0l’employeur et l’organisme paritaire qui a pris \u00e0 sa charge les d\u00e9penses de la formation, lorsque le stagiaire est un salari\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficiant d’un stage dans le cadre d’un cong\u00e9 de formation.<\/p>\n
Article 25 – Proc\u00e9dure disciplinaire<\/p>\n
Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R6352-4 \u00e0 R6352-8 du Code du travail. Aucune sanction ne peut \u00eatre inflig\u00e9e au stagiaire sans que celui-ci ait \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 au pr\u00e9alable des griefs retenus contre lui.<\/p>\n
Article 26 – R\u00e9clamation<\/p>\n
Toute r\u00e9clamation est \u00e0 effectuer aupr\u00e8s du Directeur de l\u2019AGECIF \u00e0 l\u2019adresse accueil@agecif.com<\/p>\n
Article 27 – Publicit\u00e9 – Information<\/p>\n
Un exemplaire du pr\u00e9sent r\u00e8glement est :
– Publi\u00e9 sur le site Internet www.agecif.com
– Communiqu\u00e9 au stagiaire lors de l\u2019envoi du devis de formation.<\/p>\n
R\u00e8glement int\u00e9rieur mis \u00e0 jour le 20 ao\u00fbt 2023<\/p>\n
\n
R\u00e8glement int\u00e9rieur des formations \u00e0 distance<\/span><\/strong><\/p>\nPr\u00e9ambule<\/p>\n
L\u2019AGECIF est un organisme de formation professionnelle sp\u00e9cialis\u00e9 dans les m\u00e9tiers non artistiques de la culture. Son si\u00e8ge social est fix\u00e9 au 22 rue de Picardie – 75003 Paris. L\u2019AGECIF est enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro de d\u00e9claration d\u2019activit\u00e9 n\u00b0 11750969075 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Ile de France (ceci ne vaut pas agr\u00e9ment de l\u2019\u00e9tat).<\/p>\n
L\u2019AGECIF con\u00e7oit, \u00e9labore et dispense des formations inter-entreprises et intra-entreprise, \u00e0 Paris, sur l\u2019ensemble du territoire national, \u00e0 l\u2019international, seul ou en partenariat.<\/p>\n
En application des articles L6352-3 et L6352-4 et R6352-1 \u00e0 R6352-15 du Code de travail, le pr\u00e9sent R\u00e8glement int\u00e9rieur s\u2019adresse \u00e0 tous les stagiaires et ce pour la dur\u00e9e de la formation suivie, il a vocation \u00e0 pr\u00e9ciser certaines dispositions s\u2019appliquant aux formations organis\u00e9es par l\u2019AGECIF dans le but d\u2019en permettre le bon fonctionnement.<\/p>\n
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de d\u00e9signer par : Client : toute personne physique ou morale qui s\u2019inscrit ou passe commande d\u2019une formation aupr\u00e8s de l\u2019AGECIF. Stagiaire : la personne physique qui participe \u00e0 une formation. Formations inter-entreprises : les formations inscrites au catalogue de l\u2019AGECIF et qui regroupent des stagiaires issus de diff\u00e9rentes structures.\u00a0Formations intra-entreprises : les formations con\u00e7ues sur mesure par l\u2019AGECIF pour le compte d\u2019un client ou d\u2019un groupe de clients. Organisme de formation : l\u2019AGECIF.\u00a0Directeur : le responsable de l\u2019organisme de formation. Responsable de formation : personne en charge du suivi administratif des formations.<\/p>\n
Article 1 – Objet
Le pr\u00e9sent R\u00e8glement int\u00e9rieur a pour objet de :
– d\u00e9finir les modalit\u00e9s d\u2019organisation des formations \u00e0 distance
– d\u00e9finir les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales et permanentes de fonctionnement de l\u2019organisme de formation ;
– formaliser les r\u00e8gles relatives \u00e0 la discipline applicables aux stagiaires.<\/p>\n
Article 2 – Personnes concern\u00e9es
Le pr\u00e9sent R\u00e8glement int\u00e9rieur s\u2019applique \u00e0 tous les stagiaires inscrits \u00e0 une session dispens\u00e9e par l\u2019AGECIF et ce, pour toute la dur\u00e9e de la formation suivie, qu\u2019elle soit organis\u00e9e dans un cadre inter- entreprise ou intra-entreprise.\u00a0Chaque stagiaire est consid\u00e9r\u00e9 comme ayant accept\u00e9 les termes du pr\u00e9sent r\u00e8glement lorsqu’il suit une formation dispens\u00e9e \u00e0 distance par l\u2019organisme de formation et accepte que des mesures soient prises \u00e0 son \u00e9gard en cas d’inobservation de ce dernier.<\/p>\n
Article 3 – Organisation des formations \u00e0 distance<\/p>\n
Pour le bon d\u00e9roulement des formations et pour assurer la pleine communication sur les formations \u00e0 distance, les stagiaires sont tenus d\u2019avoir transmis leur adresse m\u00e9l et num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone portable. Ces donn\u00e9es sont utilis\u00e9es par l\u2019organisme aux seules fins de pouvoir transmettre aux stagiaires les modalit\u00e9s relatives \u00e0 l\u2019organisation et \u00e0 la bonne gestion administrative des formations.<\/p>\n
Pr\u00e9alablement \u00e0 l\u2019ouverture de la session de formation, les stagiaires re\u00e7oivent :
– lors de leur inscription : un login et un mot de passe, pour se connecter \u00e0 leur espace personnel sur l\u2019Extranet Stagiaires (envoi par mail)
– quelques jours avant la formation, le lien de connexion \u00e0 la salle virtuelle
– les coordonn\u00e9es du r\u00e9f\u00e9rent informatique \u00e0 contacter, dans le cas d\u2019un incident de connexion ou besoin d\u2019assistance technique.<\/p>\n
Article 4 – Espace Extranet Stagiaires<\/p>\n
Les stagiaires disposent sur leur espace personnel :
– du r\u00e8glement int\u00e9rieur applicable aux formations
– du programme de formation
– de leur convocation
– du planning (dates et horaires)
– des questionnaires d\u2019\u00e9valuation remplis en fin de formation
– de l\u2019attestation de fin de formation<\/p>\n
Article 5 – Horaires des formations<\/p>\n
Les horaires de stage sont fix\u00e9s par l\u2019organisme de formation et port\u00e9s \u00e0 la connaissance des stagiaires en en temps r\u00e9el sur leur espace extranet.\u00a0Sauf cas particulier d\u00fbment not\u00e9 sur la convocation, les horaires sont g\u00e9n\u00e9ralement 9h30\/13h00 \u2013\u00a014h00\/17h30.<\/p>\n
Article 6 – Absences, retards ou d\u00e9parts anticip\u00e9s<\/p>\n
Les stagiaires sont tenus de respecter scrupuleusement les horaires qui leur sont communiqu\u00e9s sous peine de l’application des dispositions suivantes :
–\u00a0en cas d’absence ou de retard, les stagiaires doivent avertir l\u2019organisme de formation sur l\u2019adresse accueil@agecif.com et s’en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles valid\u00e9es par le directeur du centre de formation.
–\u00a0lorsque les stagiaires sont des salari\u00e9s en formation dans le cadre du plan de d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences, l’organisme de formation informe pr\u00e9alablement l’employeur de ces absences.<\/p>\n
Article 7 – Acc\u00e8s \u00e0 la salle virtuelle<\/p>\n
Sauf autorisation expresse du directeur ou du responsable de formation, les stagiaires ayant acc\u00e8s \u00e0 la salle virtuelle pour suivre leur stage ne peuvent y faire participer toute personne non inscrite \u00e0 la formation.<\/p>\n
Article 8 – Identification des stagiaires<\/p>\n
Les stagiaires apposeront leur Nom, leur Pr\u00e9nom et le nom de leur structure sur la vignette qui leur est attribu\u00e9e par le logiciel de visio formation lors de l\u2019ouverture de la session de formation.\u00a0Pour garantir la tra\u00e7abilit\u00e9 de leur pr\u00e9sence, les stagiaires resteront connect\u00e9s en visio durant la totalit\u00e9 de la session de formation.<\/p>\n
Article 9 – Enregistrements<\/p>\n
Il est formellement interdit, sauf d\u00e9rogation expresse du directeur ou du responsable de formation, d\u2019enregistrer ou de filmer les sessions de formation.<\/p>\n
Article 10 – Feuille de pr\u00e9sence<\/p>\n
Les stagiaires ont obligation de signer chaque jour et par demi-journ\u00e9e, au fur et \u00e0 mesure du d\u00e9roulement de la formation une feuille de pr\u00e9sence.<\/p>\n
Article 11 – \u00c9valuations de fin de formation<\/p>\n
Les stagiaires sont invit\u00e9s \u00e0 remplir les questionnaires d\u2019\u00e9valuation qui leur sont communiqu\u00e9s par voie \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019issue de la formation.<\/p>\n
Article 12 – Documentation p\u00e9dagogique<\/p>\n
L\u2019ensemble des fiches de pr\u00e9sentation, contenus et supports p\u00e9dagogiques quelle qu\u2019en soit la forme (papier, \u00e9lectronique, num\u00e9rique, orale) utilis\u00e9s par l\u2019AGECIF pour assurer les formations ou remis aux stagiaires constituent des \u0153uvres originales et \u00e0 ce titre sont prot\u00e9g\u00e9es par la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et le copyright.\u00a0\u00c0 ce titre, le client et le stagiaire s\u2019interdisent d\u2019utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le client et le stagiaire en vue de l\u2019organisation ou l\u2019animation de formations.<\/p>\n
Article 13 – Confidentialit\u00e9<\/p>\n
L\u2019AGECIF, le client et le stagiaire s\u2019engagent \u00e0 garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir acc\u00e8s au cours de la prestation de formation ou \u00e0 l\u2019occasion des \u00e9changes intervenus ant\u00e9rieurement \u00e0 l\u2019inscription, notamment l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments figurant dans la proposition transmise par l\u2019AGECIF au client.\u00a0En particulier, les stagiaires s\u2019interdisent d\u2019utiliser ou de rapporter toute information dont ils auraient connaissance en rapport avec la situation personnelle ou professionnelle des autres stagiaires rencontr\u00e9s \u00e0 l\u2019occasion des temps de pause ou de formation.<\/p>\n
Article 14 – Proc\u00e9dure disciplinaire<\/p>\n
Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R6352-4 \u00e0 R6352-8 du Code du travail. Aucune sanction ne peut \u00eatre inflig\u00e9e au stagiaire sans que celui-ci ait \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 au pr\u00e9alable des griefs retenus contre lui.<\/p>\n
Article 15 – R\u00e9clamation<\/p>\n
Toute r\u00e9clamation est \u00e0 effectuer aupr\u00e8s du Directeur de l\u2019AGECIF \u00e0 l\u2019adresse accueil@agecif.com.<\/p>\n
Article 16 – Publicit\u00e9 – Information<\/p>\n
Un exemplaire du pr\u00e9sent r\u00e8glement est :
– Publi\u00e9 sur le site Internet www.agecif.com
– Communiqu\u00e9 au stagiaire lors de l\u2019envoi du devis de formation.<\/p>\n
R\u00e8glement int\u00e9rieur mis \u00e0 jour le 20 ao\u00fbt 2023<\/p>\n
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